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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public (Q3179) :
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- décret n° 2001-482 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor (Q43239) (← liens)
- décret n° 2005-737 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor (Q52495) (← liens)
- décret n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor (Q54299) (← liens)