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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique (Q4054) :

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• décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils (Q14982) (← liens)