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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Q41588) :

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• décret n° 2006-411 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Q54463) (← liens)