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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES (Q5026) :
Affichage de 3 éléments.
- décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres (Q25425) (← liens)
- décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q30644) (← liens)
- décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q39426) (← liens)