décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q30644)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/7/21/MCCA9500354D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/7/21/95-856
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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