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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (Q55946) :
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- décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'empl (Q57705) (← liens)
- décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (Q87060) (← liens)
- décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (Q101848) (← liens)