décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (Q57705)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/5/9/INTB0750512D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/5/9/2007-747
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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