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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (Q79108) :
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- décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (Q89426) (← liens)
- décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (Q112400) (← liens)