décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (Q79108)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/3/30/EFIE1209095D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/3/30/2012-432
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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