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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers périmé (Q9) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance du 10 novembre 1899 relative à la réparation des dommages causés par le gibier (Q324) (← liens)
- loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES ( ENREGISTREE A TITRE HISTORIQUE, EN GRANDE PARTIE INCORPOREE DANS LE CODE DU TRAVAIL (Q617) (← liens)
- loi du 27 septembre 1940 réprimant certaines infractions en matière de ravitaillement (Q718) (← liens)
- ordonnance du 16 novembre 1940 créant l’ordre de la Libération (Q725) (← liens)
- loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 réglementant l'usage de l'insémination artificielle (Q925) (← liens)
- décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q944) (← liens)
- décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (Q1791) (← liens)
- ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations* (Q1854) (← liens)
- arrêté du 11 mai 1962 relatif à l'addition de diverses substances aux laits concentrés et aux laits secs destinés à la consommation humaine (Q2269) (← liens)
- arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice (Q2558) (← liens)
- décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises (Q2686) (← liens)
- loi n° 66-935 du 17 décembre 1966 de finances pour 1967 (Q2881) (← liens)
- arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs (Q2921) (← liens)
- arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Q2995) (← liens)
- arrêté du 28 février 1969 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide (Q3316) (← liens)
- loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relative à certaines dispositions concernant les sociétés (Q3400) (← liens)
- arrêté du 23 février 1970 relatif à la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation (Q3498) (← liens)
- arrêté du 1er juillet 1970 fixant la composition du conseil d'hygiène publique de Paris (Q3564) (← liens)
- arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (c (Q3593) (← liens)
- arrêté du 20 avril 1972 fixant l'échelonnement indiciaire des pharmaciens résidents des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics (Q3971) (← liens)
- arrêté du 9 août 1972 relatif au barème et aux modalités de liquidation de la remise allouée aux débitants de tabac qui participent à la débite des timbres mobiles et papiers timbrés (Q4068) (← liens)
- arrêté du 8 novembre 1972 relatif au commerce des pommes de terre irradiées (Q4128) (← liens)
- arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4258) (← liens)
- arrêté du 19 mars 1973 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS SALARIES (Q4294) (← liens)
- arrêté du 3 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972) (Q4353) (← liens)
- arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4374) (← liens)
- arrêté du 15 janvier 1974 portant modification dans certains départements, pour l'année 1974, des périodes d'interdiction spécifique de la pêche du saumon et interdiction de toute pêche du saumon dans une section de l'Allier (Q4498) (← liens)
- arrêté du 26 juillet 1974 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4630) (← liens)
- décret n° 74-740 du 22 août 1974 portant modification de certaines dispositions du décret n° 61-923 du 3 août 1961 modifié relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q4647) (← liens)
- arrêté du 14 octobre 1974 relatif à la composition du comité interministériel prévu à l'article 2 du décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établ (Q4672) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AIN (Q4825) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE (Q4826) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-INDRE (Q4827) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHER (Q4828) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HERAULT (Q4829) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-FINISTERE (Q4830) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - HAUTES-ALPES (Q4831) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIR-ET-CHER (Q4832) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GARD (Q4833) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE-MARITI (Q4834) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CANTAL (Q4835) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CREUSE (Q4836) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CALVADOS (Q4837) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LANDES (Q4838) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUBE (Q4839) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DROME (Q4840) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BOUCHES-DU-RHON (Q4841) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ARIEGE (Q4842) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GIRONDE (Q4843) (← liens)
- arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AVEYRON (Q4844) (← liens)