arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (commission d'intégration) (Q3593)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (commission d'intégration) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
3 septembre 2012
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 août 1970
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (commission d'intégration) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
4 août 1970
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073018
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9 décembre 2019