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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q9825) :
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- décret n° 88-402 du 21 avril 1988 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q14594) (← liens)
- décret n° 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q28383) (← liens)
- décret n° 2006-977 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q55245) (← liens)
- décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie (Q58639) (← liens)
- décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q60316) (← liens)