décret n° 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q28383)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/10/28/RESK9401460D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/10/28/94-958
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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