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  1. (hist) ‎décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Véran », « Viré-Clessé » et « Saint-Aubin » (Q67024) ‎[151 825 octets]
  2. (hist) ‎décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Richebourg », « Volnay », « Vosne-Romanée » (Q66757) ‎[122 133 octets]
  3. (hist) ‎décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pauillac », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves » et « Graves Supérieures » (Q66625) ‎[110 596 octets]
  4. (hist) ‎décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Ventoux", "Pacherenc du Vic-Bilh" (Q66889) ‎[110 052 octets]
  5. (hist) ‎décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Touraine", "Coteaux du Vendômois", "Montlouis-sur-Loire", "Orléans-Cléry", "Touraine Noble Joué", "Valençay", "Orléans", "Cour-Cheverny" et "Jasnières" (Q66919) ‎[110 028 octets]
  6. (hist) ‎décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irancy », « Maranges », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » (Q66968) ‎[110 015 octets]
  7. (hist) ‎décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Quarts de Chaume", "Coteaux du Layon" et "Savennières" (Q66839) ‎[100 859 octets]
  8. (hist) ‎ (Q67098) ‎[98 959 octets]
  9. (hist) ‎décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Madiran », « Pécharmant », « Côtes du Marmandais » (Q66945) ‎[98 372 octets]
  10. (hist) ‎décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac", "Entre-deux-Mers", "Sainte-Foy-Bordeaux" . (Q67067) ‎[95 833 octets]
  11. (hist) ‎décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Auxey-Duresses", "Chassagne-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", "Nuits-Saint-Georges", "Savigny-lès-Beaune" et "Santenay" (Q67011) ‎[89 955 octets]
  12. (hist) ‎décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées, « Coteaux du Giennois », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes » (Q67069) ‎[89 770 octets]
  13. (hist) ‎décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Riv (Q66909) ‎[89 755 octets]
  14. (hist) ‎décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Sauternes » (Q66626) ‎[87 973 octets]
  15. (hist) ‎arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (Q56335) ‎[85 649 octets]
  16. (hist) ‎décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des auxiliaires de puériculture territoria (Q24616) ‎[83 557 octets]
  17. (hist) ‎décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse » et « Ban (Q66874) ‎[79 975 octets]
  18. (hist) ‎décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion", "Saint-Emilion grand cru", "Puisseguin-Saint-Emilion", "Lussac-Saint-Emilion", "Canon Fronsac", "Fronsac", "Lalande-de-Pomerol", "Moulis" ou "Moulis- (Q66970) ‎[79 850 octets]
  19. (hist) ‎décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Langu (Q67100) ‎[79 727 octets]
  20. (hist) ‎décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru » (Q67123) ‎[79 403 octets]
  21. (hist) ‎décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bordeaux », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire » (Q62496) ‎[79 323 octets]
  22. (hist) ‎décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales e (Q39792) ‎[79 127 octets]
  23. (hist) ‎décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Chorey-lès-Beaune", "Fixin" (Q66783) ‎[79 075 octets]
  24. (hist) ‎décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully » (Q67068) ‎[77 808 octets]
  25. (hist) ‎décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (Q20402) ‎[69 866 octets]
  26. (hist) ‎décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Anjou-Coteaux de la Loire", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" (Q66860) ‎[69 474 octets]
  27. (hist) ‎décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesa (Q67125) ‎[69 307 octets]
  28. (hist) ‎décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" (Q67026) ‎[68 898 octets]
  29. (hist) ‎décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement fr (Q30231) ‎[67 682 octets]
  30. (hist) ‎décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur (Q17678) ‎[67 543 octets]
  31. (hist) ‎décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Crémant de Limoux » et « Limoux » (Q66891) ‎[66 255 octets]
  32. (hist) ‎arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements t (Q55833) ‎[64 821 octets]
  33. (hist) ‎arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Q39079) ‎[61 376 octets]
  34. (hist) ‎décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes (Q50731) ‎[59 729 octets]
  35. (hist) ‎décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bugey », « Roussette du Bugey » et « Morey-Saint-Denis » (Q66969) ‎[58 756 octets]
  36. (hist) ‎décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (Q66943) ‎[58 664 octets]
  37. (hist) ‎décret n°98-601 du 9 juillet 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. (Q37928) ‎[58 492 octets]
  38. (hist) ‎décret n°97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France. (Q35107) ‎[58 266 octets]
  39. (hist) ‎loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer (Q27696) ‎[58 256 octets]
  40. (hist) ‎décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du minist (Q26312) ‎[57 879 octets]
  41. (hist) ‎arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche (Q44227) ‎[57 650 octets]
  42. (hist) ‎arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFO (Q46542) ‎[57 514 octets]
  43. (hist) ‎décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour » et « Régnié » (Q67120) ‎[57 489 octets]
  44. (hist) ‎arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à (Q24206) ‎[57 084 octets]
  45. (hist) ‎arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 t (Q68724) ‎[56 995 octets]
  46. (hist) ‎décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (Q2195) ‎[55 958 octets]
  47. (hist) ‎arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Q63892) ‎[55 823 octets]
  48. (hist) ‎décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste (Q19000) ‎[55 547 octets]
  49. (hist) ‎décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. (Q11238) ‎[55 483 octets]
  50. (hist) ‎décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A (Q9031) ‎[55 189 octets]

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