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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (Q12240) :

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• décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (Q15312) (← liens)