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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 pris pour l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle (Q1310) :

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• décret n° 91-432 du 13 mai 1991 modifiant le décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 modifié relatif à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle (Q19724) (← liens)