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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine (Q17648) :

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• décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine (Q107206) (← liens)