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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects (Q20282) :
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- décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects (Q64738) (← liens)
- décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects (Q95285) (← liens)