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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q20650) :
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- décret n° 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q42035) (← liens)
- décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q48437) (← liens)
- décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q58283) (← liens)