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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q2115) :
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- décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q12595) (← liens)
- décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q22912) (← liens)
- décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents (Q79819) (← liens)