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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (Q24110) :
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- décret n° 99-66 du 2 février 1999 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (Q39214) (← liens)
- décret n° 2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (Q41376) (← liens)
- décret n° 2003-754 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (Q48117) (← liens)