Pages qui pointent vers « Q2871 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q2871) :
Affichage de 2 éléments.
- décret n° 77-904 du 8 août 1977 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (Q5692) (← liens)
- décret n° 2002-1177 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q46188) (← liens)