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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q30370) :
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- décret n° 96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q33435) (← liens)
- décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q43926) (← liens)
- décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q50978) (← liens)