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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques. (Q35243) :
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- décret n° 2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégratio (Q51124) (← liens)
- décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques (Q104173) (← liens)