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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q4083) :
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- décret n° 95-492 du 25 avril 1995 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q29981) (← liens)
- décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q44129) (← liens)
- décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q53028) (← liens)