Pages qui pointent vers « Q5100 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q5100) :
Affichage de 3 éléments.
- décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q26676) (← liens)
- décret n° 96-878 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q33477) (← liens)
- décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q46769) (← liens)