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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants (Q5543) :

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• décret n° 2000-619 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des profe (Q41637) (← liens)