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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » (Q67734) :
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- décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » (Q69139) (← liens)
- décret n° 2010-1611 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » (Q72553) (← liens)