Historique des versions de « décret n° 86-169 du 5 février 1986 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et décret n° 47-1846 du 19 s » (Q11348)
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