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7 janvier 2020

• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 328 N décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Q113077) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 280 N décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale (Q113076) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 286 N décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales (Q113075) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 146 N décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (Q113074) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 340 N décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (Q113073) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 220 N décret n° 2019-1495 du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de la justice administrative (Q113072) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 266 N décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (Q113071) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 436 N décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (Q113070) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 372 N décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Q113069) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 618 N décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'acti (Q113068) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 150 N décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (Q113067) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +19 808 N arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (Q113066) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +22 580 N décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance (Q113065) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +20 224 N arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistr (Q113064) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +241 décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (Q91549) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +1 843 arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technici (Q88142) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +1 arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Q87691) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +1 loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (Q78180) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +1 843 arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Q72916) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist 0 décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre (Q57234) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −2 ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce j (Q57004) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −13 997 arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques (Q53172) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −7 537 arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des ré (Q55934) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −7 494 décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Q52094) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −10 loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (Q54735) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Con (Q52059) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. (Q54532) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées (Q50091) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist 0 décret n° 2003-795 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels l (Q48250) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (Q48602) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité (Q48513) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 698 arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des (Q47021) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −208 loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Q44479) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. (Q42041) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −2 ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Q42076) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique (Q41446) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom (Q34162) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense (Q37220) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (Q32715) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (Q30222) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (Q27086) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (Q32240) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales (Q19753) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (Q19600) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (Q16586) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −2 décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur (Q16638) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie (Q23390) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Q14859) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (Q14725) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation (Q14640) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle