Historique des versions de « décret n° 87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseigne » (Q12968)

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21 décembre 2019

8 décembre 2019

7 décembre 2019