Historique des versions de « décret n° 53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait » (Q1413)

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7 décembre 2019

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Historique des versions de « décret n° 53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait » (Q1413)