Historique des versions de « décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques » (Q17739)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.