Historique des versions de « loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom » (Q17921)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.