Historique des versions de « ordonnance n° 59-70 du 7 janvier 1959 relative à la situation des ressortissants ou anciens ressortissants de certains Etats » (Q1874)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.