Historique des versions de « loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 » (Q23830)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.