Historique des versions de « décret n° 65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics » (Q2604)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.