Historique des versions de « ordonnance n° 67-834 du 28 septembre 1967 édictant diverses mesures en vue de faciliter l'adaptation des structures des entreprises » (Q3040)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.