Historique des versions de « décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale » (Q31366)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.