Historique des versions de « loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale » (Q4057)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.