Historique des versions de « décret n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation » (Q40811)
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