Historique des versions de « loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 » (Q40830)

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

23 décembre 2019

8 décembre 2019

7 décembre 2019