Historique des versions de « loi du 20 février 1928 tendant à réglementer le mot "fine" dans le commerce des eaux-de-vie » (Q491)

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

24 décembre 2019

7 décembre 2019