Historique des versions de « arrêté du 20 août 1980 LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES » (Q6912)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.