Historique des versions de « arrêté du 13 mai 1981 Application de l'article 267 bis de l'annexe II au code général des impôts » (Q7343)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.