Historique des versions de « décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER » (Q8835)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.