« identifiant cid DILA (P21) » : différence entre les versions

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Nouvelle propriété créée : identifiant cid DILA, identifiant permettant de grouper les lois y compris lorsqu’elles sont renommées
(Aucune différence)

Version du 17 novembre 2019 à 20:59

identifiant permettant de grouper les lois y compris lorsqu’elles sont renommées
Langue Libellé Description Également connu comme
français
identifiant cid DILA
identifiant permettant de grouper les lois y compris lorsqu’elles sont renommées

    Type de données

    Identifiant externe

    Déclarations