WikiLex:Changements sur les données

Ajout de données

Ajout de la base JORF

La base JORF contient environ 1M de textes alors que la base LEGI contient 1,1K textes. Les textes actuellement manquants dans WikiLex sont probablement des lois anciennes peu importantes (car non-consolidées) et des textes de rang inférieur de toutes dates plutôt abrogés que réécrits (arrêtés).

[en attente de JORF] Ajout de eli:amends aux textes dont le titre comporte "modifiant la loi n° XX-XX"

Au 9 décembre 2019, il y a 7585 telles lois selon la requête SPARQL correspondant à la regex codée dans le script wikilex-sync et 7353 avec la propriété eli:amends [1]. La différence de 232 textes semble être des textes de la base JORF.

Refaire tourner le script sur ces 232 candidats une fois la base JORF ajoutée, il ne devrait alors plus y avoir de tels textes sans correspondance.

[en attente de JORF] Ajout de eli:amends aux textes dont le titre comporte "modifiant la loi du JJ MM AAAA"

Écrire un moteur permettant de rapprocher les textes "modifiant la loi du JJ MM AAAA" en recherchant (espérant) les lois de même type le jour dit, voire en faisant un diff sur le titre des textes. Au 9 décembre 2019, il y a que 260 tels textes dans la base LEGI (241 décrets, 9 arrêtés, 7 lois, 3 ordonnances. Il est toutefois probable que l’ordre de grandeur soit plus important une fois JORF ajoutée, des arrêtés non-consolidés pouvant modifier des arrêtés consolidés.

[à vérifier+discuter] Items ayant des doubles rangs préférés

Tel que wikilex-sync est écrit, les rangs élevés peuvent provenir de deux causes :

• si le texte dans la base LEGI a plusieurs enregistrements (id) pour un même cid, alors les enregistrements en statut 'modifié' sont de rang normal et les autres enregistrements sont de rang élevé,
• pour les deux propriétés ELI qui sont naturellement multivaluées, l’ELI correspondant au NOR est de rang élevé et l’ELI correspondant à l’identifiant naturel AAAA-N est de rang normal.

Certains éléments comme arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (Q6776) ont alors certaines propriétés multivaluées avec plusieurs rangs élevés comme eli:title sur cet exemple. Il y a 62 tels items (requête), l’un (Q13558) ayant même jusqu’à trois valeurs de rang élevé. Sur plusieurs exemples, Légifrance réagit également bizarrement, par exemple en affichant deux dates d’abrogation (exemple).

Un type de cas peut être quasiment légitime (exemple) où ce texte, en décembre 2019, est en abrogation différée au 1er janvier 2020 et la version suivante est en vigueur différée au 1er janvier 2020 (changement de nom de INRA en INRAE semble-t-il). Aussi ce type n’est pas réellement abrogé, mais ce moyen de faire sert à annoncer à l’avance la future rédaction. Sur d’autres textes, ce type de comportement est effectué avec une version en 'VIGUEUR' et la future version en 'VIGUEUR_DIFF'.

Fait

Types de lois

Recenser les types de lois spécifiques et récurrents (lois de finances, lois de financement de la Sécurité sociale, lois de programmation, lois de programme…) et tagger cela dans une propriété à définir.

Tenter, autant que faire se peut, de reconnaître automatiquement les différents types afin de disposer de ces règles pour l’avenir (art 2 CC :). Peut-être avec une approche par regex. Bonus : ajouter ces règles à metslesliens.

Implémenté le 22 décembre 2019 dans wikilex-sync pour 5 catégories, uniquement des lois de finances et assimilé : LFI, LFR, LR, LPFP, LFSS (181 textes concernés).

Je n’ai pas implémenté les « lois de programmation » et « lois de programme » car je ne suis pas sûr que la seule mention « de programmation » ou « de programme » dans le titre suffise à caractériser une loi de programmation au sens moderne (notion introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008, cf article 34 de la Constitution) car il y a la mention « de programmation » avant 2008 (la première étant en 1982). La dernière mention « de programme » date de 2006. Voir cette requête SPARQL pour la liste des 33 textes concernés.

~ Seb35 [^_^] 23 décembre 2019 à 18:18 (CET)