arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (Q6776)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000006057370
    LEGITEXT000006057371
    1 référence
    LEGITEXT000006057370
    LEGITEXT000006057371

    Ontologie ELI

    17 mai 2007
    26 mars 1987
    1 référence
    LEGITEXT000006057370
    LEGITEXT000006057371
    26 mars 1987
    14 mai 1980
    arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (français)
    arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006057370
    LEGITEXT000006057371
    19 mars 1987
    28 avril 1980
    eli/arrete/1987/3/19/INTB8700105A
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    Identifiants

    LEGITEXT000006057371
    LEGITEXT000006057370
    aucune valeur
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    1 référence
    LEGITEXT000006057370
    LEGITEXT000006057371