« identifiant ELI Légifrance (P38) » : différence entre les versions
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Nouvelle propriété créée : identifiant ELI Légifrance, identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français |
(Aucune différence)
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Version du 30 novembre 2019 à 16:17
identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | identifiant ELI Légifrance |
identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français |
Type de données
Identifiant externe